Conditions Générales d’Utilisation

CGU – Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.ideallife.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site « ideallife.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site « ideallife.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Par ailleurs:

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • www.ideallife.fr est mis à jour régulièrement par Marie LEF. www.ideallife.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  • Ce site, accessible à tout moment aux utilisateurs, l’accès peut être interrompu pour une raison de maintenance technique, celle-ci sera décidée par » ideallife.fr », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

ARTICLE 3 : Description des services fournis.

Le site « ideallife.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Marie LEF s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site « ideallife.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « ideallife.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site créé sous WordPress, un CMS (Content Management System) qui utilise désormais la technologie JavaScript, ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à user d’un matériel récent pour accéder au site ; ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie LEF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage et d’auteur sur les produits disponibles via ce site.  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie LEF. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 : Limitations de responsabilité.

Marie LEF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marie LEF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance ou d’une perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site » ideallife.fr »
Des espaces interactifs (l’espace ‘’contact’’ ou ‘’commentaires’’, entre autre) sont à la disposition des utilisateurs. Marie LEF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie LEF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).